Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Démission ou radiation d’un membre de l’Ordre
13(1)Tout membre peut démissionner de l’Ordre en donnant par écrit au chancelier un avis d’intention de démissionner signé par le membre.
13(2)Sur la recommandation du conseil et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le chancelier radie un membre de l’Ordre.
13(3)Toute personne qui cesse d’être membre de l’Ordre en vertu du paragraphe (1) ou (2) retourne immédiatement au secrétaire du conseil le certificat ainsi que l’insigne de l’Ordre qui lui avaient été remis lors de la cérémonie d’investiture de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 12
Démission ou radiation d’un membre de l’Ordre
13(1)Tout membre peut démissionner de l’Ordre en donnant par écrit au chancelier un avis d’intention de démissionner signé par le membre.
13(2)Sur la recommandation du conseil et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le chancelier radie un membre de l’Ordre.
13(3)Toute personne qui cesse d’être membre de l’Ordre en vertu du paragraphe (1) ou (2) retourne immédiatement au secrétaire du conseil le certificat ainsi que l’insigne de l’Ordre qui lui avaient été remis lors de la cérémonie d’investiture de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 12